Trois arrestations à Namur - Septante millions, 500 voitures pour une fraude à la TVA

En matière de voitures, on connaissait la fraude à l'assurance, le trafic de voitures volées ou encore le carrousel TVA. Désormais, le trafic intervient dans le cadre de l'ouverture des frontières. Ce week-end, trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction de Namur. Chef d'inculpation: fraude à la TVA et faux en écriture. Le préjudice porterait sur 70 millions et environ 500 véhicules. Démantèlement d'un réseau de fraudeurs en col blanc et de leur système.

À la base, deux démarcheurs Luc Bouchat et Luc Klouytten - travaillant pour le compte de Philippe Noël, concessionnaire Citroën, à Namur-Est - se rendent chez divers concessionnaires wallons afin d'acheter un stock de véhicules. Des véhicules qui, selon ces démarcheurs, sont destinées au marché français et à la société Simex. Un marché exempt de TVA.

Mais, au lieu de se retrouver en France, ces voitures se retrouvent dans le parc automobile de la société belge Rasimex et sont rachetées par Namur-Est qui paye la TVA. Enfin, Namur-Est exporte les véhicules et retouche la TVA. L'astuce? Rasimex et Namur-Est sont une seule et même société. Ce stratagème qui a duré un semestre aurait permis de détourner plus de 70 millions et de faire transiter plus de 500 véhicules.

Le pot aux roses a été découvert grâce à une plainte déposée par un concessionnaire namurois au parquet de Namur. Celui-ci avait reçu un contrôle de l'Isi (Inspection spéciale des impôts) et a porté plainte contre Philippe Noël. Un mois plus tard, l'Isi a dénoncé les faits et une procédure était entamée devant le juge des saisies. Le dossier qui se trouve actuellement sur le bureau du juge d'instruction pourrait, dit-on, donner lieu à d'autres interpellations.

De mémoire de procureur du Roi, à Namur, cette affaire revêt un caractère exceptionnel. Le cas du véhicule qui transite entre plusieurs sociétés fantômes en une seule journée et en Belgique, n'est pas rare. Dans ce cas précis, la notion «d'extra-communautaire» possible grâce à l'ouverture des frontières fait partie de la mise en place d'un tel système d'exportation. Qui plus est, la plupart des protagonistes ont pignon sur rue.

Reste désormais à vérifier si tous les concessionnaires ont rempli les normes légales en matière d'exportation et s'ils sont tous de bonne foi dans cette affaire. Un dossier qui ne semble pas près d'être clos.

Bron: Le Soir | 11 Januari 1994

Luc Bouchat encore impliqué dans un dossier de fraude

Hier, devant le président Kaiser, se tenait une nouvelle audience correctionnelle spéciale dans le cadre des poursuites lancées à charge de Luc Bouchat. Ce Sambrevillois se fait épisodiquement remarquer en justice dans de multiples dossiers de ventes de voitures qui s'accompagnent de fraude à la TVA. Le mois dernier, il avait encore écopé de 18 mois de prison.

Dans ce dossier-ci, il est poursuivi avec 10 autres personnes qui sont considérées par le parquet comme des sous-fifres. Le préjudice du fisc serait de l'ordre de 2.500.000€. Les inculpations, outre la fraude, porte sur des fausses facturations, du blanchiment d'argent, l'organisation criminelle et l'association de malfaiteurs. M. le substitut De Smet s'est livré, hier, à un très long réquisitoire dont il ressort qu'il considère Luc Bouchat comme la seule et vraie tête pensante de l'organisation.

Incontestablement pour le parquet, il y a eu mise en place d'une structure commerciale dirigée par le premier prévenu aidé d'une série d'intermédiaires et d'exécutants qu'il remplaçait selon leur fiabilité. Chacun de ceux-ci encaissait environ 250€ pour chaque fausse facture. Tout le reste de l'argent convergeait par M. Bouchat. Le magistrat a même constaté qu'une petite société qui vivotait avait littéralement explosé à l'arrivée de Bouchat particulièrement actif.

M. De Smet n'a pas manqué de relever que le dossier présente M. Bouchat comme narcissique et manipulateur de ses interlocuteurs. Dès lors, il a requis 5 ans de prison ferme. Pour les autres prévenus, les sanctions vont de l'acquittement et la peine de principe à 2 ans de prison. Jugement dans un mois.

Bron: La Dernière Heure | 17 Februari 2005