Ook in Wallonië zijn er die zich vragen stellen bij het optrekken van de verjaringstermijn:
Prescription à 40 ans, raisonnable?
"Quarante ans? C'est un délai incroyable en regard d'un élément: l'écoulement du temps amenuise la qualité de la preuve et du témoignage."
Me Alexandre Wilmotte est pénaliste. Il réagit à la nouvelle qui vient de tomber: Koen Geens a fait approuver son avant-projet de loi prolongeant le délai de prescription en matière pénale. Il passera à 20 ans au lieu de 15. Ce, pour les crimes punissables de la réclusion à perpétuité.
Comme la loi prévoit de doubler la mise lorsqu'un acte interruptif a été posé, on allonge la prescription de 30 à 40 ans. En toile de fond: les familles des victimes des tueries du Brabant qui voyaient arriver cette prescription avec émotion.
Si le dossier ne traîne pas, la loi devrait être ficelée avant la date fatidique, novembre 1985. Louable. Mais cela pose question.
Alexandre Wilmotte, avocat de Domenico Castellino qui doit être rejugé dans le procès… Cools, s'interroge: "La sécurité juridique est une garantie essentielle pour le justiciable. Or, nous sommes dans un pays où les règles changent beaucoup trop souvent. On ne sait plus à quoi s'attendre. Ici, l'objectif est louable. En matière pénale, l'impunité est extrêmement désagréable mais on ne peut manquer de s'interroger sur la notion de délai raisonnable." Quand on parle de délai: juger quelqu'un après 30 ou 40 ans, cela a-t-il encore un sens?
Mais l'avocat soulève également un autre écueil sur le plan de la technique juridique: la question de la preuve. Primordiale s'il en est.
Les témoignages? "On connaît déjà la fragilité des témoignages et leur subjectivité dans des procès 'normaux'. L'effet du temps ne peut que les déforcer encore plus."
Alors? Il faudra avancer avec des preuves irréfutables. Les enquêteurs de la cellule des tueurs du Brabant vont sans doute obtenir dix ans de plus pour les réunir et faire la lumière sur ces drames qui ont ravagé des familles.
Bron » www.lavenir.net